Conditions générales

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre My Air Model SARL, société éditrice de www.myairmodel.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi Française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de My Air Model SARL en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays.

2. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre My Air Model SARL et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. La commande
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La société s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société s'engage à en informer au plus vite le client.

4. Produits
Les produits personnalisables (maquette d'avion) commercialisés sur www.myairmodel.com sont réalisés avec des marquages spécifiques, d'après les instructions du client, à partir des possibilités de personnalisation que propose le site. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique. Toutes les photos sur notre site étant non contractuelles. Les hauteurs des lettres et photos peuvent varier de +/- 10% par rapport à celle demandée/proposé sur notre site, si une taille minimale ou maximale est précisée et que celle-ci ne permet pas de respecter la taille demandée, la taille du marquage sera adaptée d'office en fonction de l'espace disponible. Les marquages fournis sont des marquages de qualité. La stabilité des couleurs, dans le cas d'une utilisation à l'intérieur, est garantie 1 an, dans les conditions d'ensoleillement européennes.

5. Contenu des marquages
My Air Model SARL décline toute responsabilité quant à l'utilisation des modèles marqués livrés. My Air Model SARL se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l'image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou raciste, ou faisant l'apologie de la drogue, ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé. Lorsque, pour une raison liée au contenu, My Air Model SARL aura refusé une commande, elle s'engage à prévenir par courrier électronique le client concerné.

6. Prix
Les prix indiqués sur www.myairmodel.com sont en Euros toutes taxes comprises pour une livraison dans l'Union Européenne. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Ils sont hors taxes pour les pays hors Union Européenne. My Air Model SARL pourra modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont calculés sur le service en fonction du nombre d'articles dans la commande et de l'adresse de livraison.

7. TVA
Les règles d'imposition sont celles qui sont applicables à un consommateur Français ou appartenant à l'Union Européenne. La TVA est donc facturée sur la base du tarif légal en vigueur en France pour l'ensemble des clients de l'Union Européenne. Pour les acheteurs commandant un produit depuis un pays extérieur à l'Union Européenne, le prix de vente s'entend hors taxes.

8. Douane
Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans l'Union Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. My Air Model SARL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

9. Paiement
L'utilisateur peut régler ses achats en ligne en utilisant différentes cartes bancaires (Visa, carte bleue, Eurocard, Mastercard, American Express). My Air Model SARL met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Aussi, notre site internet utilise un module sécurisé de paiement fourni par le Crédit Mutuel. Aucune information concernant vos coordonnées bancaires (ni numéro de carte, ni date d'expiration) ne parvient jusqu'à nos opérateurs. Par ailleurs, My Air Model SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande. Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par My Air Model SARL.

10. Bons de réduction
Les bons et codes de réduction émis sur notre site sont non remboursables, non cumulables et non échangeables. Les conditions d'utilisation de ces codes sont indiquées pendant leur délivrance ou dans le mail envoyé avec celui-ci. Ils peuvent être ou non restreints à l'achat d'un produit, d'un type ou d'une famille de produits. De plus, ces codes sont soumis à un montant minimum d'achats sur notre site pour pouvoir en bénéficier et disposent d'un délai de validité au delà duquel ils ne sont plus valables.

11. Délais de fabrication / Livraison
Les délais indiqués de 1 à 3 jours sont pour des produits ou fabrications standard. Ils s'entendent en jours et heures ouvrables. C'est le nombre d'heures compris entre le moment où nous réceptionnons votre paiement, et celui auquel la marchandise est expédiée. My Air Model SARL s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer dans les délais indiqués, les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée par le client.

La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, My Air Model SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Attention, les articles commandés voyagent aux risques et périls du destinataire : lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l'état du colis à la réception, et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les retards éventuels de fabrication et/ou de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra nous contacter par courrier recommandé avec accusé de réception en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. My Air Model SARL répondra ensuite afin de donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur de l'ensemble de la commande retournée. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de notre part. La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine. Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donner droit à un remboursement des frais de port.

12. Rétractation
Bien que le client reçoive des marchandises, ces dernières sont entièrement personnalisées à sa demande. A ce titre, l'échange commercial représente une prestation de service. Pour une prestation de service conclue à distance et dont l'exécution a commencé avant la fin des 7 jours avec l'accord du consommateur, le droit de rétractation est exclu. Cependant si le droit de retour n'est pas applicable aux produits personnalisés il s'appliquera si exceptionnellement l'erreur était imputable à la fabrication. Concernant les articles non personnalisables et en vertu du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à My Air Model SARL pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les articles retournés ne doivent pas avoir été abîmés ni lavés ou utilisés, et seront retournés dans leur emballage d'origine, avec toutes les assurances contractées pour couvrir pertes, casses pouvant advenir aux articles retournées. En cas de non conformité au retour le(s) article(s) resteront la propriété de l'expéditeur.

13. Propriété
My Air Model SARL conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, My Air Model SARL pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

14. Responsabilité
My Air Model SARL ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La société My Air Model SARL n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de My Air Model SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommage inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

15. Identification du client
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez, resteront strictement dans le cadre de la commande en cours. My Air Model SARL s'engage à ne pas les divulguer.

16. Données personnelles
Les informations personnelles que nous enregistrons vous concernant nous sont indispensables afin de vous faire bénéficier de nos meilleures offres et services pour mieux vous servir. Ces informations sont à usage purement interne et leur traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1211870. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : My Air Model, BP:10033 , 47002 Agen cedex, France.

17. Force majeure
My Air Model SARL ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

18. Différend
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux d'Agen. My Air Model SARL se réserve toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

19. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société My Air Model SARL.

L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site myairmodel.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à notre société. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site myairmodel.com et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société My Air Model SARL.

20. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

21. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par notre société. A tout moment la société My Air Model SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans préavis.